Décret du 12 novembre 1994 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°263 du 13 novembre 1994 page 16103




Décret du 12 novembre 1994 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX9412225D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Roussin, ministre de la coopération.

Art. 2. - M. Bernard Debré est nommé ministre de la coopération.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR