Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 29 juillet 1994 page 11011




Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420713A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1994:
M. Chouraqui (Bernard, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Malauzat et associés, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.