Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°156 du 7 juillet 1994 page 9832




Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420632A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Guerin (Serge, Alix) est nommé notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), en remplacement de M. Davezac (Marie,
Joseph, Christian), démissionnaire.