Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)


JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11076




Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)

NOR: EQUU9401289D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 27 juillet 1994, une zone d'aménagement différé est créée sur les portions du territoire de la commune de Torcy (Seine-et-Marne), délimitées sur le plan au 1/5 000 annexé audit décret.
Ces documents pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et en mairie de Torcy.