Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur


JORF n°156 du 7 juillet 1994 page 9832




Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

NOR: JUSC9420636A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires


a) Président: M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Belloubet-Frier (Nicole), professeur à l'université d'Evry-Val-d'Essonne;
Mme Constant (Claire), conservateur en chef au Musée national du château de Versailles;
M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand.

II. - Suppléants


a) Président: M. Forget (Jacques), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Bureau (Dominique), professeur à l'université de Caen;
M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;
M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;
M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris;
M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.
L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.