Décrets du 13 juin 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

JORF n°137 du 15 juin 1994 page 8640




Décrets du 13 juin 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR: CTPE9400015D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor), au titre de la mobilité, est maintenu dans cette position afin de terminer sa mobilité en qualité de chef de poste de l'agence financière près l'ambassade de France à Singapour pour la période du 10 février 1994 au 31 juillet 1994 inclus.
Dans cette situation, M. Schwartz continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Schwartz est maintenu en disponibilité auprès du ministère de l'économie, au titre de la loi du 17 juillet 1930 instituant pour les magistrats de la Cour des comptes la position de disponibilité pour nomination à des fonctions publiques, afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er août 1994.
Dans cette situation, M. Schwartz continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.