Arrêtés du 21 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°150 du 30 juin 1994 page 9443




Arrêtés du 21 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420599A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994:
La société Christian Potier et Géry Coulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Potier (Christian, Gustave, Adéodat), démissionnaire.
M. Potier (Christian, Gustave, Adéodat) et M. Coulon (Géry, Alain,
Jean-Marie), sont nommés notaires associés.
La société Christian Potier et Géry Coulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dainville (Pas-de-Calais).