Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen


JORF n°142 du 21 juin 1994 page 8887




Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

NOR: HRUX9400261X
ELI: Non disponible
La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen;
Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi du 7 juillet 1977 modifiée;
Vu le décret no 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen;
Vu les listes de candidats publiées au Journal officiel du 29 mai 1994;
Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement et de la commission électorale chargée de recenser les votes des Français établis hors de France;
Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale;
Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission;

Après avoir constaté que de multiples erreurs de saisie portant sur plusieurs milliers de suffrages avaient conduit les commissions locales à rectifier à juste titre les chiffres provisoires annoncés au soir du scrutin et après avoir rectifié elle-même d'autres erreurs de saisie de même importance figurant dans les chiffres retenus par plusieurs commissions locales;
Considérant en premier lieu qu'il n'appartient ni aux bureaux de vote, ni à aucune autre autorité chargée de centraliser les résultats du scrutin, de rectifier le nombre des votants résultant des listes d'émargement; que le nombre des suffrages exprimés ne peut être que celui qui résulte du total des enveloppes et bulletins trouvés dans les urnes après soustraction de ceux qui ont été valablement considérés comme enveloppes vides ou bulletins nuls;
qu'au cas où une différence existe entre le nombre de votants et le nombre des enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne, il n'appartient qu'à la commission nationale et au juge de l'élection d'en tirer les conséquences;
que, par suite, la commission nationale, après avoir éliminé des documents qui lui étaient soumis ou dont elle a exigé la production de nombreuses rectifications apportées à des fins d'équilibre comptable, a pu constater que les écarts mineurs relevés pouvaient être imputés à des erreurs de totalisation; qu'enfin elle a dû censurer la pratique de plusieurs commissions départementales et de nombreux bureaux de vote consistant, dans l'hypothèse précédemment décrite, à déduire l'écart constaté soit des résultats de la liste arrivée en tête, soit de ceux de l'ensemble des listes; Considérant en deuxième lieu que la commission nationale a constaté que les commissions locales avaient pris des décisions contradictoires en ce qui concernait la validité des suffrages exprimés à l'aide d'une enveloppe contenant à la fois un bulletin et une profession de foi d'une même liste;
que, par application de la jurisprudence sur la nullité des suffrages qui sont émis à l'aide d'une profession de foi comme de ceux qui sont émis à l'aide d'un bulletin auquel est joint un autre document, la commission nationale a estimé que ces suffrages devaient être regardés comme nuls;
Considérant en troisième lieu que les commissions locales ont dû rétablir dans les suffrages exprimés des votes émis à l'aide de bulletins d'une dimension tellement réduite que les enveloppes qui les contenaient avaient été primitivement regardées comme vides; qu'en l'absence de toute réglementation sur la dimension minimale des bulletins, les commissions locales ont procédé à bon droit à ces rétablissements;
Considérant en quatrième lieu que dans la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse) le procès-verbal des opérations électorales est signé mais dépourvu de toute indication; que s'il comporte, en annexe, des feuilles de pointage, celles-ci ne portent la signature que du seul secrétaire de mairie; que l'absence totale de fiabilité de ces documents ne permet pas à la commission de prendre en compte dans le résultat national les résultats de cette commune; qu'il en est de même des résultats du 6e bureau de la commune de Sainte-Marie (Martinique) dès lors que les feuilles de pointage de ce bureau n'ont pas été remplies et que le procès-verbal comporte des surcharges;

Considérant que, compte tenu de l'ensemble des rectifications ainsi opérées, les résultats du scrutin du 12 juin 1994 doivent être arrêtés par département et territoire ainsi que pour les Français établis hors de France conformément aux tableaux annexés à la présente proclamation et se totalisent ainsi:
......................................................
......................................................
......................................................


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8887 a 8896
......................................................

En conséquence, la commission nationale proclame élus:

Pour la Liste de la majorité pour l'autre Europe


1 Philippe de Villiers.
2 Jimmy Goldsmith.
3 Charles de Gaulle.
4 Thierry Jean-Pierre.
5 Philippe Martin.
6 Françoise Seillier.
7 Georges Berthu.
8 Hervé Fabre-Aubrespy.
9 Dominique Souchet.
10 Anne-Christine Poisson.
11 Frédéric Striby.
12 Edouard des Places.
13 Marie-France de Rose.

Pour la liste Contre l'Europe de Maastricht, Allez la France!

Pour la Liste présentée par le Parti communiste français


1 Francis Wurtz.
2 Sylviane Ainardi.
3 Philippe Herzog.
4 Gisèle Moreau.
5 René Piquet.
6 Mireille Elmalan.
7 Aline Pailler.

Pour la liste L'Union U.D.F.-R.P.R.

Pour la liste Energie radicale avec Bernard Tapie


1 Bernard Tapie.
2 Jean-François Hory.
3 Catherine Lalumière.
4 Christiane Taubira-Delannon.
5 Noël Mamère.
6 Michel Dary.
7 André Sainjon.
8 Bernard Castagnède.
9 Odile Verrier.
10 Pierre Pradier.
11 Christine Barthet-Mayer.
12 Dominique Saint-Pierre.
13 Antoinette Fouque.

Pour la liste L'Europe solidaire


1 Michel Rocard.
2 Catherine Trautmann.
3 Bernard Kouchner.
4 Danielle Darras.
5 André Laignel.
6 Nicole Pery.
7 Jack Lang.
8 Frédérique Bredin.
9 Pierre Moscovici.
10 Elisabeth Guigou.
11 Jean-Pierre Cot.
12 Pervenche Beres.
13 François Bernardini.
14 Michèle Lindeperg.
15 Gérard Caudron.

Développement des résultats des élections des représentants au Parlement

européen



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8887 a 8896
......................................................


Développement des résultats des élections des représentants au Parlement

européen (suite)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8887 a 8896
......................................................


Développement des résultats des élections des représentants au Parlement

européen (suite)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8887 a 8896
......................................................


Développement des résultats des élections des représentants au Parlement

européen (suite)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8887 a 8896
......................................................


Fait à Paris, le 16 juin 1994.

JEAN MASSOT,

conseiller d'Etat, président

JEAN-CLAUDE LAPLACE,
conseiller à la Cour de cassation

PIERRE BENOIST,

conseiller maître à la Cour des comptes

SERGE DAEL,
maître des requêtes au Conseil d'Etat

PATRICK BONNET,

conseiller référendaire à la Cour de cassation