Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes


JORF n°135 du 12 juin 1994 page 8505




Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes

NOR: INTA9400253D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 8 juin 1994, les noms des communes ci-après indiquées sont modifiés comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8505
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