Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination (administration centrale)


JORF n°55 du 6 mars 1994 page 3649




Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

NOR: JUSA9400081A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 4 mars 1994, M. Douvreleur (Olivier),
magistrat, est nommé sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la justice.