Arrêtés du 30 mars 1994 relatifs à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

JORF n°82 du 8 avril 1994 page 5226




Arrêtés du 30 mars 1994 relatifs à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

NOR: ECOP9300347A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, M. Collin (Jean-François), conseiller commercial, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité d'administrateur civil afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de la production et des échanges, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.