Arrêtés du 1er avril 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°85 du 12 avril 1994 page 5403




Arrêtés du 1er avril 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400102A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, M.
Gazagnes (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.