Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial


JORF n°77 du 1 avril 1994 page 4874




Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR: JUSC9420260A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1994:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires


a) Président:
Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen;
M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII;
Me Pointurier (Alain), notaire à Damprichard;
Me Guerin (Jean-Pierre), notaire à Albertville;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Richard (René), notaire à Annecy.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux;
M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.

II. - Suppléants


a) Président:
M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Vouin (Jean-François), professeur à l'université Bordeaux-I;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Paris-II;
Me Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours;
Me Mauduit (Etienne), notaire à Conflans-Sainte-Honorine;
Me Alexandre (Michel), notaire à Darnétal-lès-Rouen;
Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou;
Mme Aubineau-Besse (Christine), clerc de notaire hors rang à Nice;
M. Chabot (Dominique), clerc de notaire hors rang à Paris;
M. Albouy (Bernard), clerc de notaire à Cannes;
M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.
Les président et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement Mme Pradain, Mme Flour, M. Vouin, M. Picard, M. Richard, M. Monmarche, M. Mauduit, M.
Alexandre, M. Crenn, M. Moreau et M. Bruant, renouvelés dans leurs précédentes fonctions pour une durée de quatre années à compter du 30 mars 1994.
L'arrêté du 30 mars 1990 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.