Arrêtés du 16 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°46 du 24 février 1994 page 3106




Arrêtés du 16 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420154A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1994:
Le retrait de M. Piedon (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Piedon et Jean-Louis Riguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Piedon et Jean-Louis Riguet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Riguet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.