Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1994 page 6021




Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420324A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994:
La démission de M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M.
Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri).
M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), M. Ropion (Louis) et M.
Ropion (Jean-Louis, Gabriel, Guy) sont nommés notaires associés.
La société Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toulon (Var), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Valette-du-Var (Var).