Arrêtés du 8 mars 1994 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels


JORF n°65 du 18 mars 1994 page 4208




Arrêtés du 8 mars 1994 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR: TEFT9400289A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 mars 1994:
M. Roy (Christian) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 14 février 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Langlet (Bernard).
M. Chicard (Christian) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 14 février 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.).