Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°33 du 9 février 1994 page 2238




Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420105A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994:
Mme Kintgen (Valérie, Anne), épouse Ekert, et Mme Leclercq (Marie-Laurence, Françoise, Yvonne), épouse Zarcate, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc Kintgen et Bernard Leclercq,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société Marc Kintgen et Bernard Leclercq, notaires associés, est ainsi modifiée: << Marc Kintgen, Bernard Leclercq,
Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.