Circulaire du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics


JORF n°92 du 20 avril 1994 page 5773




Circulaire du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics

NOR: PRMX9400162C
ELI: Non disponible

Paris, le 12 avril 1994.

Arrêtés et circulaires de terminologie en vigueur


Arrêtés du 12 janvier 1973 relatifs à l'enrichissement:
- du vocabulaire des techniques spatiales;
- du vocabulaire pétrolier (Journal officiel du 18 janvier 1973).
Arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière (Journal officiel du 3 janvier 1974).
Arrêté du 2 janvier 1975 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la santé et de la médecine (Journal officiel du 16 janvier 1975).
Arrêté du 12 août 1976 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (Journal officiel du 9 novembre 1976).
Circulaire du 15 septembre 1977 relatif au vocabulaire judiciaire (Journal officiel, N.C. du 24 septembre 1977).

Arrêté du 7 décembre 1978 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la santé et de la médecine (Journal officiel du 17 décembre 1978).
Arrêté du 22 décembre 1981 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (Journal officiel du 17 janvier 1982).
Arrêté du 27 avril 1982 portant enrichissement du vocabulaire des télécommunications (Journal officiel, N.C. du 24 juin 1982).
Arrêté du 24 janvier 1983 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité (Journal officiel, N.C. du 18 février 1983). Arrêté du 30 décembre 1983 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (Journal officiel, N.C. du 19 février 1984).
Arrêté du 25 septembre 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de télédétection aérospatiale (Journal officiel, N.C. du 20 octobre 1984).
Arrêté du 3 octobre 1984 portant enrichissement du vocabulaire des télécommunications (Journal officiel, N.C. du 10 novembre 1984).
Arrêté du 5 octobre 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (Journal officiel, N.C. du 30 décembre 1984).
Arrêté du 13 mars 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement (Journal officiel, N.C.
du 4 juillet 1985).

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité (Journal officiel du 13 novembre 1985).
Arrêté du 28 novembre 1985 concernant la terminologie à utiliser dans le monde professionnel maritime (Journal officiel du 21 décembre 1985).
Arrêté du 10 janvier 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatiale (Journal officiel du 17 janvier 1986).
Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement (Journal officiel du 21 mars 1986).
Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier,
fonction, grade ou titre (Journal officiel du 16 mars 1986).
Arrêté du 18 février 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire économique et financier (Journal officiel du 2 avril 1987).
Arrêté du 30 mars 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (Journal officiel du 7 mai 1987).
Arrêté du 31 mars 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatiale (Journal officiel du 17 avril 1987).
Arrêté du 7 avril 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture (Journal officiel du 15 mai 1987).
Arrêté du 23 septembre 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la navigation maritime (Journal officiel du 1er novembre 1987).
Arrêté du 18 février 1988 relatif à la terminologie du sport (Journal officiel du 6 mars 1988).
Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatiale (Journal officiel du 9 septembre 1988).
Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à la terminologie des télécommunications (Journal officiel du 17 février 1989).

Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (Journal officiel du 31 janvier 1989).
Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (Journal officiel du 10 juin 1989).
Arrêté du 27 juin 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique (Journal officiel du 16 septembre 1989).
Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports (Journal officiel du 12 août 1989).
Arrêté du 30 novembre 1989 relatif à l'enrichissement de la terminologie de l'ingénierie nucléaire (Journal officiel du 27 décembre 1989).
Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière (Journal officiel du 31 janvier 1990).
Arrêtés du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie:
- du génie génétique;
- des composants électroniques;
- de la télédétection aérospatiale (Journal officiel du 26 septembre 1990).
Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports (Journal officiel du 29 janvier 1991).
Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la terminologie des sports (Journal officiel du 29 janvier 1991).
Arrêté du 15 juin 1991 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense (Journal officiel du 31 juillet 1991).
Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la terminologie économique et financière (Journal officiel du 11 octobre 1991).
Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la terminologie des composants électroniques (Journal officiel du 7 juin 1992).

Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports (Journal officiel du 26 juin 1992).
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme (Journal officiel du 15 septembre 1992).
Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation (Journal officiel du 11 septembre 1992).
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la terminologie du sport (Journal officiel du 20 janvier 1993).
Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière (Journal officiel du 28 février 1993).
Arrêté du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l'informatique (Journal officiel du 7 mars 1993).
Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture (Journal officiel du 4 novembre 1993).
Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports (Journal officiel du 4 décembre 1993).
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etat et de capitales (Journal officiel du 25 janvier 1994).
Arrêtés du 2 mars 1994 relatifs à la terminologie des télécommunications (Journal officiel du 22 mars 1994).

EDOUARD BALLADUR