Décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)


JORF n°42 du 19 février 1994 page 2871




Décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

NOR: INTB9300582Z
ELI: Non disponible
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:
Page 18401, 1re colonne, article 16, 1re ligne:
Au lieu de << Le décret no 92-869 du 28 août 1992... >>, lire << Le décret no 92-861 du 28 août 1992... >>.
Même page, 2e colonne, article 16, IX, 1re et 2e ligne:
Au lieu de << ... après les mots " à l'article 28 du décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 " >>, lire << ... après les mots " à l'article 11 du décret no 93-573 du 27 mars 1993 ", les mots: " à l'article 28 du décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 ". >>