Décret du 24 juin 1993 portant nomination de préfets


JORF n°146 du 26 juin 1993 page 9105




Décret du 24 juin 1993 portant nomination de préfets

NOR: INTA9310049D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Claude Erignac, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet des Yvelines.
M. Jacques Andrieu, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
M. Jean-François Denis, préfet du Jura, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
M. Dominique Schmitt, préfet de la Creuse, est nommé préfet du Jura.
M. Jean Godfroid, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet de la Creuse.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA