Arrêté du 14 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1993 page 8860




Arrêté du 14 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320460A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
M. Caillot (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Wargny, Guilbert et associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Lannois (Patrick, Marie, Rémy), notaire associé, membre de la société Wargny, Guilbert et associés, société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Wargny, Guilbert et associés, société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial, demeure inchangée.