Décret du 10 mars 1993 portant nomination du premier président de la Cour des comptes


JORF n°60 du 12 mars 1993 page 3859




Décret du 10 mars 1993 portant nomination du premier président de la Cour des comptes

NOR: ECOX9300139D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 10 mars 1993 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Arpaillange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’économie et des finances,

MICHEL SAPIN