Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective


JORF n°144 du 24 juin 1993 page 8911




Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR: TEFT9300694A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 21 juin 1993, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires :
M. Sarkozy (Guillaume), en remplacement de M. Bonte (Jacques).
M. Cirotteau (Benoist), en remplacement de M. Lasseigne (Philippe).
Suppléants :
Mlle Dardayrol (Marie-Claude), en remplacement de M. Perrilliat (Jacques).
M. Vergne (Dominique), en remplacement de M. Guet (André).