Arrêté du 14 septembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°221 du 23 septembre 1993 page 13240




Arrêté du 14 septembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320705A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993, Mme Oge (Josette, Jeanne, Olga), épouse Lancelin, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.