Arrêté du 14 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°221 du 23 septembre 1993 page 13240




Arrêté du 14 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320708A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993 :
M. Lefort (Pascal, Maurice, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Mouy (Oise), en remplacement de M. Stephan (Yves), démissionnaire.
La démission de M. Lefort (Pascal, Maurice, Lucien), notaire à la résidence de Mouy (Oise) est acceptée.
La société Henri Aublin et Pascal Lefort, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mouy (Oise), en remplacement de M. Aublin (Henri, Georges, Pierre), démissionnaire.
M. Aublin (Henri, Georges, Pierre) et M. Lefort (Pascal, Maurice, Lucien) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Lefort (Pascal, Maurice, Lucien) à la résidence de Mouy (Oise) est supprimé.
La société Henri Aublin et Pascal Lefort, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Mouy (Oise), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.