Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°186 du 13 août 1993 page 11403




Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9310265A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, Mme Diez (Victoria), épouse Delfour, greffier divisionnaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de Mme Rigaud, mutée au tribunal de grande instance de Toulouse.