Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile


JORF n°160 du 13 juillet 1993 page 9913




Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile

NOR: EQUM9301564D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Michel Bernard, ingénieur général de l’aviation civile, est nommé directeur général de l’aviation civile, en remplacement de M. Pierre-Henri Gourgeon, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON