Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°6 du 8 janvier 1993 page 472




Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9221122A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
M. Jaume (Pierre, Fernand, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Galaup et Emmanuelle Geraud, épouse Jaume, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Galaup (Jacques, Antoine, André), notaire associé, membre de la société Jacques Galaup et Emmanuelle Geraud, épouse Jaume, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Galaup et Emmanuelle Geraud, épouse Jaume, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuelle Geraud, épouse Jaume, et Pierre Jaume, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».