Décret du 18 février 1993 portant admission à la retraite d'un magistrat

JORF n°46 du 24 février 1993 page 2951




Décret du 18 février 1993 portant admission à la retraite d'un magistrat

NOR: JUSB9310037D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993, M. Henri Bezombes, premier président de la cour d’appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1993.