Arrêté du 1er juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°131 du 9 juin 1993 page 8282




Arrêté du 1er juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320423A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993 :
La démission de M. Chagnaud (Gérard, Louis, René), huissier de justice à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Chagnaud-Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Revel, en remplacement de M. Chagnaud (Gérard, Louis, René).
M. Chagnaud (Gérard, Louis, René) et Mme Boutes (Elisabeth, Patricia), épouse Chagnaud, sont nommés huissiers de justice associés.