Arrêté du 15 mars 1993 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement


JORF n°69 du 23 mars 1993 page 4505




Arrêté du 15 mars 1993 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

NOR: DOME9300016A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 15 mars 1993, M. Coste (Jean-Paul), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, est nommé membre titulaire au comité des départements et territoires d’outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement en tant que représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer.