Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination des membres des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code


JORF n°78 du 2 avril 1993 page 5930




Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination des membres des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code

NOR: JUSD9330012A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 mars 1993 :
Sont nommés membres titulaires des commissions d’examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l’article 20 (5°) du code de procédure pénale :
1° Cour d’appel d’Agen
Boutan (Olivier), avocat général près la cour d’appel d’Agen.
Gourg (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Buil (Philippe), commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.
2° Cour d’appel d’Aix-en-Provence
1re commission
Lasry (Yves), avocat général près la cour d’appel d’Aix-enProvence.
Moracchini (Solange), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire de police, police urbaine de Marseille.
2e commission
Mombel (Alain), susbtitut général près la cour d’appel d’Aix-enProvence.
Melia (Philippe), substitut près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille.
3° Cour d’appel d’Amiens
Paulin (Emile), avocat général près la cour d’appel d’Amiens.
Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Estier (Serge), commissaire principal, police urbaine de Cambrai.
4° Cour d’appel d’Angers
Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d’appel d’Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d’Angers.
5° Cour d’appel de Basse-Terre
Muguet (François), substitut général près la cour d’appel de Basse-Terre.
Pagnon (Jean-Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Erades (Jean-Claude), commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre.
Alende (Thierry), commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre.
6° Cour d’appel de Bastia
Mattei (Michel), avocat général près la cour d’appel de Bastia.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Marre (Jean-Pierre), commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia.
7° Cour d’appel de Besançon
Werl (Michel), avocat général près la cour d’appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Dargirolle (Patrick), commissaire principal, police urbaine de Besançon.
8° Cour d’appel de Bordeaux
Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d’appel de Bordeaux.
Chastenet (Christine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux.
9° Cour d’appel de Bourges
Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d’appel de Bourges.
Thomas-Chevallier (Nadine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Lemoine (Pierre), commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges.
10° Cour d’appel de Caen
Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d’appel de Caen.
Guimard (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Richard), commissaire de police, police urbaine de Caen.
11° Cour d’appel de Chambéry
Granier (Pierre), avocat général près la cour d’appel de Chambéry.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Favre (Alain), commissaire de police, police urbaine de Chambéry.
12° Cour d’appel de Colmar
1re commission
Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d’appel de Colmar.
Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Thibault (Bernard), commissaire principal, police urbaine de Colmar.
2e commission
Jomier (Alain), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Frey (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Mulhouse.
13° Cour d’appel de Dijon
Kohn (Jacques), avocat général près la cour d’appel de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon.
14° Cour d’appel de Douai
1re commission
Vinsonneau (Gérald), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), commissaire de police, police urbaine de Douai.
2e commission
Denier (Pierre), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Pringuez (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Montaye (Jean-Claude), commissaire de police, police urbaine de Lille.
3e commission
Fremiot (Luc), susbstitut général près la cour d’appel de Douai.
Descamps (Jean-Marie), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Arras.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Chaton (Luc), commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont.
4e commission
Wallon (Louis), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Briez (Christophe), commissaire de police, police urbaine de Douai.
15° Cour d’appel de Fort-de-France
Audureau (Dominique), substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Clément (Michel), commissaire divisionnaire, directeur départemental.
Miquelis (Richard), commissaire principal, chef de la sûreté.
16° Cour d’appel de Grenoble
Tissot (Jean-Michel), substitut général près la cour d’appel de Grenoble.
Bergez (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Guffon (Philippe), commissaire principal, police urbaine de Grenoble.
17° Cour d’appel de Limoges
Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d’appel de Limoges.
Belacel (Amer), premier substitut près le tribunal de grande instance de Limoges.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Pujos (Jean-Pierre), commissaire principal, chef de la sécurité générale de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne, à Limoges.
18° Cour d’appel de Lyon
Donnadille (Philippe), avocat général près la cour d’appel de Lyon.
Richaud (Xavier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Richard (Pierre), commissaire principal, police urbaine de Lyon.
19° Cour d’appel de Metz
Pascal (Paul), avocat général près la cour d’appel de Metz.
Maubert (Mireille), premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Rumi (Elisabeth), commissaire de police, police urbaine de Metz.
20° Cour d’appel de Montpellier
La Bonnardière (Jean-Louis), avocat général près la cour d’appel de Montpellier.
Puig (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Belot (Denis), commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental des polices urbaines de Montpellier.
21° Cour d’appel de Nancy
Ker (Philippe), substitut général près la cour d’appel de Nancy.
Violette (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Iochum (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Nancy.
22° Cour d’appel de Nîmes
Lapierre (Alain), substitut général près la cour d’appel de Nîmes.
Pasta (Christian), substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Autrand (Jean-Paul), commissaire principal, police urbaine d’Alèsla-Grand-Combe.
23° Cour d’appel d’Orléans
Delorme (Régis), avocat général près la cour d’appel d’Orléans.
Daures (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Gerosa (Marie-Christine), commissaire de police, sûreté urbaine d’Orléans.
24° Cour d’appel de Paris
1re commission
Moschetti (Louis), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Becache (Nathalie), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Beaucher (Daniel), commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
2e commission
Bruntz (Jean-Michel), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Trapero (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
3e commission
Delafaye (Bernard), avocat général près la cour d’appel de Paris.
Morel (Maud), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Galle (Roland), commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
4e commission
Thin (Christine), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Guedj (Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Bellon (Jean), commissaire principal, direction des services techniques â la préfecture de police.
5ecommission
Content (Jean-Paul), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Margheriti (Daniel-François), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Clément (Louis), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
6e commission
Mouton (Jacques), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Madranges (Etienne), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lacour (Martine), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
7e commission
Domingo (Marc), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Tardo-Dino (Camille), premier substitut près le tribunal de grande instance de Créteil.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Heffner (Patrick), commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
25° Cour d’appel de Pau
Paris (Paule), avocat général près la cour d’appel de Pau.
Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Fontes (Alain), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Peria (Alfred), commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz.
26° Cour d’appel de Poiriers
Paugam (Jacques), avocat général près la cour d’appel de Poitiers.
Montillet (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Delbreil (Jean), commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers.
27° Cour d’appel de Reims
Perret (Bernard), avocat général près la cour d’appel de Reims.
Louvel (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Chabrol (Jean), commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne.
28° Cour d’appel de Rennes
1re commission
Bartholin (Jean), substitut général près la cour d’appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Mario (Georges), commissaire divisionnaire, police urbaine de Rennes.
2e commission
Lagriffoul (Bernard), substitut général près la cour d’appel de Rennes.
Coulon (Jacky), premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Amauger (Guy), commissaire principal, directeur de l’Ecole nationale de police de Vannes.
29° Cour d’appel de Riom
Peltier (Georges), avocat général près la cour d’appel de Riom.
Renaut (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Bucciero (Marin), commissaire de police, police urbaine de Riom.
30° Cour d’appel de Rouen
Levy (Gilbert), substitut général près la cour d’appel de Rouen.
Lardeux (Martin), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Barre (Paul), commissaire principal, police urbaine de Rouen.
31° Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Gauthier (Jack), avocat général près la cour d’appel de SaintDenis-de-la-Réunion.
Planchon (Jean-Jacques), premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Thirel (Vincent), commissaire principal, chef de la sûreté départementale, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Trenec (Philippe), commissaire de police, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion.
32° Cour d’appel de Toulouse
Serny (Marie-Françoise), substitut général près la cour d’appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Fontes (Alain), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Vaillier (Pierre-Jean), commissaire divisionnaire, chef du service départemental des polices urbaines de la Haute-Garonne.
33° Cour d’appel de Versailles
1re commission
Monteils (Jacques), substitut général près la cour d’appel de Versailles.
Gerard (Emmanuel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Ludwig (Dominique), commissaire principal, direction départementale des polices urbaines des Hauts-de-Seine.
2e commission
Schonn (Michel), substitut général près la cour d’appel de Versailles.
Stephan (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Lhuillier (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d’lle-de-France.
Moneger Guyomac’h (Marie-France), commissaire principal, Centre national d’études et de formation de Gif-sur-Yvette.
3e commission
Riquin (Pierre), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Lhuillier (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d’Ile-de-France.
Bombrun (Jacques), commissaire de police, Centre national d’études et de formation de Gif-sur-Yvette.
Sont nommés suppléants des membres desdites commissions :
1° Cour d’appel d’Agen
Kubiec (Jean), substitut général près la cour d’appel d’Agen.
Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Auch.
Fontes (Alain), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Mille (Christian), commissaire principal, adjoint au chef du groupement C.R.S. no IV de Bordeaux.
Tristan (Pierre), commissaire principal, direction départementale des polices urbaines de la Dordogne, à Périgueux.
2° Cour d’appel d’Aix-en-Provence
1re commission
Belloli (Jean-Pierre), substitut général près la cour d’appel d’Aixen-Provence.
Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Perez (Robert), commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), commissaire principal, police urbaine de Marseille.
2e commission
Poussin (Jean-Pierre), substitut général près la cour d’appel d’Aixen-Provence.
Poulet (Olivier), substitut près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Vesperini (Alain), commissaire principal, police urbaine de Marseille.
Perez (Robert), commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille.
3° Cour d’appel d’Amiens
Becquet (Paul), substitut général près la cour d’appel d’Amiens.
Renouard (Jean-Luc), commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais.
Serveau (René), commissaire principal, police urbaine d’Amiens.
4° Cour d’appel d’Angers
Deletang (Bernard), substitut général près la cour d’appel d’Angers.
Chassin (Lionel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Durousseaud (Raymond), commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes.
Duval (Brigitte), commissaire de police, police urbaine de Nantes.
Fontaine (Serge), commissaire de police, police urbaine de Rennes.
5° Cour d’appel de Basse-Terre
Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d’appel de BasseTerre.
Lambert (Bernard), substitut près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
6° Cour d’appel de Bastia
Mahy (Roland), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Graviassy (Jean-André), commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines d’Ajaccio.
Serniclay (Dominique), commissaire principal, commissaire central adjoint, police urbaine d’Ajaccio.
7° Cour d’appel de Besançon
Rieutort (Joëlle), substitut général près la cour d’appel de Besançon.
Nappey (Gérard), premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon.
Monneret (Serge), commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines de la Haute-Saône, à Vesoul.
8° Cour d’appel de Bordeaux
Lagarde (Christian), substitut général près la cour d’appel de Bordeaux.
Alexandre (Catherine), substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Bigot (William), commissaire principal, adjoint au chef de la sécurité générale à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux.
Mille (Christian), commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux.
Palmier (Claude), commissaire divisionnaire, chef de la sûreté à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux.
9° Cour d’appel de Bourges
Davergne (Gérard), substitut général près la cour d’appel de Bourges.
Dubois (Françoise), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges.
Goeller (Edgard), commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours.
10° Cour d’appel de Caen
Maitre (Philippe), substitut général près la cour d’appel de Caen.
Avias (Jean-Jacques), commissaire principal, police urbaine de Caen.
Durousseaud (Raymond), commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes.
11° Cour d’appel de Chambéry
Girard (Michel), substitut général près la cour d’appel de Chambéry.
Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Annecy.
Grand (Jean-Louis), commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon.
Schir (Fernand), commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
12° Cour d’appel de Colmar
1re commission
Chevalier (Claude), substitut général près la cour d’appel de Colmar.
Schultz (Pascal), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Ferre (Thierry), commissaire de police, délégation régionale C.R.S. de Strasbourg.
Kirch (Bernard), commissaire principal, police urbaine de Strasbourg.
2e commission
Beau (Patrick), substitut général près la cour d’appel de Colmar.
Valet (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Princet (Maurice), directeur de l’Ecole nationale de police de Reims.
13° Cour d’appel de Dijon
Morin (Renée), substitut général près la cour d’appel de Dijon.
Millerand (Alain), premier substitut près le tribunal de grande instance de Dijon.
Jolibois (Nicolas), commissaire de police, chef de la section criminelle du S.R.P.J. de Dijon.
14° Cour d’appel de Douai
1re commission
Brune) (Joseph), avocat général près la cour d’appel de Douai.
Jaillet (René), premier substitut près le tribunal de grande instance de Lille.
Briez (Christophe), commissaire de police, police urbaine de Douai.
Montaye (Jean-Claude), commissaire de police, police urbaine de Lille.
2e commission
Cabat (Christian), avocat général près la cour d’appel de Douai.
Porte (Valérie), substitut près le tribunal de grande instance de Béthune.
Chalon (Luc), commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont.
Piec (Jean-Jacques), commissaire de police, police urbaine de Somain.
3e commission
Chaillet (Bertrand), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Caillet (Danièle), substitut près le tribunal de grande instance d’Arras.
Piec (Jean-Jacques), commissaire de police, police urbaine de Somain.
Porquet (Bernard), commissaire principal, police urbaine de Douai.
4e commission
Bourguignon (François), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Thevenot (François), substitut près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Montaye (Jean-Claude), commissaire de police, police urbaine de Lille.
Porquet (Bernard), commissaire principal, police urbaine de Douai.
15° Cour d’appel de Fort-de-France
Dubes (Gérard), substitut général près la cour d’appel de Fort-deFrance.
Lamouroux (Jean-Frédéric), substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
16° Cour d’appel de Grenoble
Antoniotti (François), commissaire principal, Institut national de la formation à Clermont-Ferrand.
Favre (Alain), commissaire de police, police urbaine de Chambéry.
Grand (Jean-Louis), commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon.
17° Cour d’appel de Limoges
Soumireu-Mourat (Pierre), substitut général près la cour d’appel de Limoges.
Tcherkessoff (Olivier), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Braud (Joël), commissaire de police, chef des services décentralisés et de la gestion opérationnelle de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne à Limoges.
Lespagne (Jean-Claude), commissaire principal, chef de la sûreté urbaine de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-vienne à Limoges.
Mille (Christian), commissaire principal, groupement C.R.S. no IV de Bordeaux.
18° Cour d’appel de Lyon
Viout (Jean, Olivier), avocat général près la cour d’appel de Lyon.
Benet-Chambellan (Frédéric), substitut près le tribunal de grande instance de Lyon.
Grand (Jean-Louis), commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon.
Schir (Fernand), commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Wetta (Francis), commissaire principal, police urbaine de Lyon.
19° Cour d’appel de Metz
Tiel (Gilbert), substitut général près la cour d’appel de Metz.
Petitprez (Philippe), premier substitut près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. lochum (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Nancy.
Vial (Alphonse), commissaire principal, groupement C.R.S. no VI de Metz.
20° Cour d’appel de Montpellier
Plantard (Jean-Claude), substitut général près la cour d’appel de Montpellier.
Kiriakides (Achille), procureur de la. République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mestre (Jean-Claude), commissaire principal, délégation régionale C.R.S., à Montpellier.
Parra (Séraphin), commissaire de police, direction départementale des polices urbaines de Montpellier.
21° Cour d’appel de Nancy
Vallet (Claude), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nancy.
Angelini (François), commissaire de police, police urbaine de Nancy.
Ferre (Thierry), commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg.
22° Cour d’appel de Nîmes
Duval (Jean-Yves), substitut général près la cour d’appel de Nîmes.
Perez (José-Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Crouzat (Pierre), commissaire principal, chef de la sécurité générale, direction départementale des polices urbaines, à Nîmes.
Perez (Robert), commissaire principal, groupement C.R.S. n° IX de Marseille.
23° Cour d’appel d’Orléans
Magdeleine (Daniel), substitut général près la cour d’appel d’Orléans.
Remery (Françoise), premier substitut près le tribunal de grande instance d’Orléans.
Goeller (Edgard), commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours.
24° Cour d’appel de Paris
1re commission
Paucod (Bernard), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Heffner (Patrick), commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Roure-Picard (Fabienne), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
2e commission
Bartoli (Antoine), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Harran (Martine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Bertrand (Yvette), commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
3e commission
Guenot (Jean-Paul), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Vacelet (Gilles), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Nectoux (Béatrice), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
4e commission
Du Couedic (Hélène), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Chiloux (Jean-François), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Lhuillier (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d’Ile-de-France.
Poupee (Jean-Claude), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la péfecture de police.
5e commission
Decori (Vincent), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Grouman (René), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Chavanette (Jean-Paul), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Poupee (Jean-Claude), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
6e commission
Benas (Georgette), avocat général près la cour d’appel de Paris.
Borron (Dominique), substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Bertrand (Yvette), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Lhuillier (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d’lle-de-France.
7e commission
Marchi (Jean-Pierre), substitut général près la cour d’appel de Paris.
Paccalin (André), substitut près le tribunal de grande instance de Créteil.
Nectoux (Béatrice), commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
25° Cour d’appel de Pau
Dagues (André), substitut général près la cour d’appel de Pau.
Loubet-Porterie (Frédéric), substitut près le tribunal de grande instance de Pau.
Carlotti (Noël), commissaire de police, chef de la sûreté urbaine à la direction départementale des polices urbaines des PyrénéesAtlantiques, à Pau.
Gaches (Jean-Louis), commissaire principal, directeur adjoint de l’Ecole nationale de police de Toulouse.
Mille (Christian), commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux.
26° Cour d’appel de Poitiers
Veber (Claude), substitut général près la cour d’appel de Poitiers.
Genty (Jean), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Delcroix (Christian), commissaire de police, chef de la sécurité générale des polices urbaines à Poitiers et directeur du centre départemental de formation de la Vienne.
Mille (Christian), commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux.
De Bernardi (Laetizia), commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux de la Vienne.
27° Cour d’appel de Reims
Lafont (Claude), substitut général près la cour d’appel de Reims.
Clément (Jeanine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Reims.
Ferre (Thierry), commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg.
Sonrier (Christian), commissaire principal, police urbaine de Reims.
30° Cour d’appel de Rennes
1re commission
Daniel (Gilbert), substitut général près la cour d’appel de Rennes.
Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Amauger (Guy), commissaire principal, directeur de l’Ecole nationale de police de Vannes.
Fontaine (Serge), commissaire de police, police urbaine de Rennes.
2e commission
Gastebois (Thérèse), substitut général près la cour d’appel de Rennes.
Baudoux (Jean-Paul), premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Durousseaud (Raymond), commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes.
Monet (Jean), commissaire de police, directeur de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo.
29° Cour d’appel de Riom
Rousseau (Jean-Mary), substitut général près la cour d’appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), commissaire principal, institut national de la formation à Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon.
30° Cour d’appel de Rouen
Boisseau (Marie-Vianneytte), substitut général près la cour d’appel de Rouen.
Beccuau (Laure), substitut près le tribunal de grande instance de Rouen.
Bricard (Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Rouen.
Malon (Frédéric), commissaire principal, police urbaine de Rouen.
Renouard (Jean-Luc), commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais.
31° Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Baud (Michel), substitut général près la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Labonne (Yoland), substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis.
32° Cour d’appel de Toulouse
Bernard (Pierre), substitut général près la cour d’appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Anselme (Jean-Luc), commissaire principal, groupement C.R.S. n° V de Toulouse.
Buil (Philippe), commissaire de police, chef de circonscription de Villeneuve-sur-Lot.
Gaches (Jean-Louis), commissaire principal, directeur adjoint de l’Ecole nationale de police de Toulouse.
33° Cour d’appel de Versailles
1re commission
Bombrun (Jacques), commissaire de police, Centre national d’études et de formation de Gif-sur-Yvette.
2e commission
Benicourt (Robert), commissaire principal, police urbaine de Palaiseau.
Casteran (François), commissaire principal, bureau de formation de la police de l’air et des frontières à Gif-sur-Yvette.
3e commission
Naute (Martine), commissaire principal, police urbaine de Guyancourt.