Arrêté du 19 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1993 page 6546




Arrêté du 19 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320295A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993 :
M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bargemon (Var).
La raison sociale de la société Pierre Belin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Belin et Dominique Higel, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».