Arrêté du 19 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1993 page 6546




Arrêté du 19 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320294A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993, M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse), démissionnaire.