Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire




Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

NOR: ENVN9250409A

Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R. 211-2 à R. 211-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature,

Article 1 (abrogé au 7 janvier 2005) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 2004-12-20 art. 3 JORF 7 janvier 2005

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la faune marine dont les espèces suivent :

MOLLUSQUES

Gastéropodes

Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.

Bivalves

Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;

Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;

Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.

CRUSTACÉS

Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.

ÉCHINODERMES

Oursins

Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.

Article 2 (abrogé au 7 janvier 2005)

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

G. SIMON

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET