Décret du 4 décembre 1992 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations


JORF n°285 du 8 décembre 1992 page 16771




Décret du 4 décembre 1992 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: ECOT9226063D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 59-442 du 21 mars 1959 portant règlement d'administration publique et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret du 4 juillet 1926 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Philippe Lagayette est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN