Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne


JORF n°75 du 29 mars 1993 page 5729




Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne

NOR: MAEA9320145D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Cousseran, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne, en remplacement de M. Daniel Contenay.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS