Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 28 mars 1993 page 5485




Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320231A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Mme Chaudoye (Marie-Françoise, Thérèse), épouse Renault, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Chatou (Yvelines).
La raison sociale de la société Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne et Marie-Françoise Renault, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».