Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 28 mars 1993 page 5485




Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320230A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Le retrait de M. Javanaud (Bernard, Henri, Robert), notaire associé, membre de la société Robert Javanaud, Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Bourboule (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société Robert Javanaud, Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».