Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°216 du 17 septembre 1992 page 12826




Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: JUSA9200210A
ELI: Non disponible
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:


Chargé de mission


M. Pierre-Alain Weill, magistrat.


Conseillers techniques


M. Michel Jeannoutot, magistrat.
Mme Marie-Luce Cavrois, magistrat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

MICHEL VAUZELLE