Décret du 18 janvier 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°17 du 21 janvier 1993 page 1080




Décret du 18 janvier 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9300018D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Frédéric Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 14 janvier 1993.
L’intéressé sera placé en position de service détaché.