Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de magistrats

JORF n°1 du 1 janvier 1993 page 88




Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9210587D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1992, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe : Mme Line Fitamant, épouse Tardif, avocat, en remplacement de Mme GalyDejean, magistrat placé en position de disponibilité.
Cour d’appel de Paris
Président de la chambre d’accusation : M. Jean Beyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Présidents de chambre :
M. Paul Renucci, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Buffet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Alain Noyer, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Goichot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Marcel Guerrini, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mme Rosnel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Claire Desvignes, épouse Favre, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mme Cheron, nommée premier président de la cour d’appel de Bourges.
Mme Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Le Gall, nommé président de la chambre d’accusation.
M. Didier Wacogne, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Laporte-Many, magistrat placé en position de disponibilité.
Mme Élisabeth Panthou, épouse Renard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin, nommé président de chambre.
M. Antoine Morel, conseiller à la cour d’appel de Rouen, en remplacement de Mme Nauroy, nommée président de chambre.
Mme Élisabeth Gaudemer, épouse Lejan, conseiller à la cour d’appel de Caen, en remplacement de M. Renucci.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Beyer.
M. Bruno Steinmann, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Wacogne.
Premiers juges :
Sur sa demande, Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Vincent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Chantal Sarda, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon.
Premier juge d’instruction : Mme Mireille Filippini, épouse Blin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bregeon, nommée conseiller à la cour d’appel de Paris.
Premier juge de l’application des peines : Mme Hélène Imerglik, juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d’instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Merigeot, nommé vice-président.
Juge du second grade, second groupe : M. Alain Laporte, magistrat du second grade, second groupe, détaché, en remplacement de Mlle Sarda.
Juges d’instruction du second grade, second groupe
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Zanoto, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Chauvin, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Mme Eva Farseth, épouse Joly, substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal, en remplacement de M. Boucher, nommé substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Sur sa demande, Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, premier juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sauron, détaché.
Sont élevés au second groupe du second grade :
Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;
Mme Bénédicte Farthouat, épouse Dation,
juges ;
M. Jean-Marie Libault, juge chargé du service du tribunal de police ;
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge chargé du service du tribunal d’instance du 5e arrondissement ;
Mme Marie-Christine Courboulay, juge chargé du service du tribunal d’instance du 13e arrondissement ;
Mme Monique Bouchard, épouse Hangard, juge chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement ;
Mlle Anne-Marie Grivel, juge chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement ;
Mme Françoise Walter, épouse Neher ;
Mme Isabelle Prevost ;
M. Christophe Soulard, juges d’instruction.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges :
M. Claude Vergez, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Grange, magistrat placé en position de disponibilité.
M. René Bernetel, conseiller à la cour d’appel de Fort-deFrance, en remplacement de M. Ahouansou.
Est déchargée du service du tribunal d’instance d’Aubervilliers : Mme Dominique Louis, épouse Patte, juge du second grade, second groupe.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge : sur sa demande, M. Michel-Pierre Simond, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d’instance de Beauvais, en remplacement de Mme Apelle, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.
Premier juge d’instruction : M. Dominique Pauthe, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Solaro, nommée vice-président chargé de l’instruction.
Est déchargée du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge et chargée du service du tribunal d’instance de Palaiseau : Mme Christine Foltzer, épouse Cossic, juge.
Juge : sur sa demande, Mme Evelyne Sire-Marin, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Lanne.
Mme Sire-Marin est chargée du service du tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Cossic.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne : sur sa demande, Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d’instance de Pont-l’Evêque, en remplacement de M. Guiguesson.
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alençon, en remplacement de M. Pauthe.
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Emmanuelle Degorce, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d’instance de Montbrison, en remplacement de Mme Courage.
Cour d’appel de Versailles Présidents de chambre :
M. André Wellers, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Garrec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alban Chaix, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller : Mme Éliane Aujard, épouse Gautrat, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Wellers.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge : sur sa demande, M. Honoré Ahouansou, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Bigourdan.
Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d’instance d’Antony : Mme Anne Beauvois, juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d’instance de BoissySaint-Léger, en remplacement de Mme Barbier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont élevés au second groupe du second grade Mme Nicole Choubrac, épouse Septier, Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy, Mme Ingrid Andrich,
juges ;
Mme Isabelle Boeuf, épouse Orsini, juge d’instruction, M. Michel Guilguet, juge de l’application des peines.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt (poste créé).
Vice-président chargé de l’instruction : M. Yves Maunand, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l’instruction : Mme Françoise Prigent, épouse Terrisse, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Versailles sur sa demande, Mme Isabelle Pouly, épouse Lanne, juge au tribunal de grande instance d’Evry, chargé du service du tribunal d’instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Hunter, magistrat placé en position de congé parental.
Cour d’appel d’Agen
Conseiller : Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, viceprésident au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Selmes.
Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, Mme Florence Michelon, épouse Renard, magistrat placé en position de congé parental (poste créé).
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Marmande sur sa demande, Mme Marie-Noëlle Billaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de Mme Thibault.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Présidents de chambre :
M. Bernard Fayolle, conseiller à ladite cour (poste créé).
M. Marcel Bihl, conseiller à la cour d’appel de Papeete, en remplacement de Mme Di Marino, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller : Mme Odile Woytt, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Michelangeli, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence
Président : sur sa demande, M. Jacques Nunez, président du tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Bardel.
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Mme Bernadette Kerharo, épouse Chalumeau, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge : sur sa demande, M. Robert Bartoletti, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Zanoto.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Salon-de-Provence : sur sa demande, Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Betoulle, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Marseille
Est déchargée des fonctions de juge de l’application des peines et chargée des fonctions de l’instruction : Mme Laure Conterno, épouse Roche, premier juge.
Premier juge : Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury, magistrat du second grade, second groupe, détaché (poste créé).
Mme Doumit-el-Khoury est chargée des fonctions de juge de l’application des peines, en remplacement de Mme Roche.
Cour d’appel d’Amiens
Président de chambre : M. Dominique Bricout, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Mougeot, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : Mme Rolande Penet, épouse Debonne, vice-président au tribunal de grande instance d’Arras, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Delavelle, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d’instance de Beauvais : sur sa demande, M. Étienne Bech, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Simond.
Juge d’instruction : Mlle Annie Gruot, attaché d’administration centrale, en remplacement de M. Darracq.
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d’instruction : sur sa demande, Mme Martine Pernollet, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Samet, nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l’application des peines : M. Francis Montoy, officier de gendarmerie, en remplacement de M. Pardo, magistrat placé en position de disponibilité.
Cour d’appel de Bastia
Tribunal de grande instance d’Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Sartène M. André Mulot, avocat, en remplacement de Mlle Spazzola, nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d’appel de Bordeaux
Conseillers :
Sur sa demande, M. Roger Negre, conseiller à’la cour d’appel de Bourges, en remplacement de M. Chauvin.
Mme Dominique Chrismant, épouse de Malafosse, viceprésident au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Vergez.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge chargé du service du tribunal d’instance de Bordeaux : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d’instance de Marmande (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d’instance de La Réole sur sa demande, Mlle Bertheline Monteil, juge au tribunal de grande instance d’Auch chargé du service du tribunal d’instance de Condom, en remplacement de Mme Casanouve-Soule, nommée président du tribunal de grande instance de Marmande.
Tribunal de grande instance de Périgueux
Est déchargée du service du tribunal d’instance de Périgueux et chargée des fonctions de l’instruction : Mlle Isabelle Delaquys, juge.
Juge : M. Jean-Bernard Rouch, attaché des services administratifs du ministère de la défense, en remplacement de M. Bressy, nommé premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Rouch est chargé du service du tribunal d’instance de Périgueux, en remplacement de Mlle Delaquys.
Cour d’appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Premier juge : Mme Madeleine Allen, épouse Girand, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Cour d’appel de Caen
Président de chambre : M. Dominique Bonne, conseiller à ladite cour (poste créé).
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Vire Mme Sylvie Le Bris, épouse Hervieu, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de M. Simon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Cherbourg Mlle Armelle Dugardin, huissier de justice, en remplacement de Mlle Montes, détachée.
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Pontl’Evêque : sur sa demande, M. Patrick Picquendar, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Dard.
Juge d’instruction : M. Gérard Denard, commissaire principal de police, en remplacement de Mme Barbaud, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d’Angers.
Cour d’appel de Chambéry
Président de chambre : sur sa demande, M. Claude Alberca, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. des Pomeys Anselme, décédé.
Tribunal de grande instance d’Annecy
Premier juge : sur sa demande, Mme Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin, magistrat placé en position de disponibilité (poste créé).
Juge : sur sa demande, M. Yves Le Noan, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Annecy : sur sa demande, Mme Lucienne Rossetti, juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d’instance de Bonneville, en remplacement de Mme Esparbes, magistrat placé en position de congé parental.
Cour d’appel de Colmar
Conseiller : M. Robert Dietenbeck, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Andarelli, décédé.
Tribunal de grande instance de Saverne
Est chargée du service du tribunal d’instance de Molsheim Mme Christine Kauffer, épouse Dorsch, juge, en remplacement de M. Gastinger, nommé premier juge.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky, conseiller à la cour d’appel de Nancy (poste créé).
Premier juge : Mme Catherine Hornecker, épouse Burger, juge audit tribunal (poste créé).
Est déchargée du service du tribunal d’instance de Wissenbourg et chargée du service du tribunal d’instance de Strasbourg : Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz, juge.
Juges :
Sur sa demande, Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance d’Angoulême, en remplacement de Mme Pomonti, nommée premier juge.
Mlle Weber est chargée du service du tribunal d’instance de Wissenbourg, en remplacement de Mme Hirtz.
M. Serge Durand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché.
Sur sa demande, Mlle Élisabeth Serrin, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Burger.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance d’IllkirchGraffenstaden : M. Jean-Paul Haeffele, greffier en chef.
Cour d’appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président : sur sa demande, Mme Laurence Trebucq, conseiller à la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Alberca.
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier juge d’instruction : sur sa demande, Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bartoletti.
Cour d’appel de Douai
Conseillers :
M. Jean-Louis Kantor, procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Dior.
Mme Christine Parenty, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Gosselin.
Mme Martine Valat, épouse Dagneaux, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Jean.
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier juge : Mlle Dominique Duperrier, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Launoy, nommé vice-président.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, M. Luc Compain, conseiller à la cour d’appel d’Amiens (poste créé).
Est chargé des. fonctions de juge de l’application des peines M. Michel Carme, juge.
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Gisèle Chaix, épouse Gosselin, conseiller à la cour d’appel de Douai (poste créé).
Premier juge : sur sa demande, M. Christian Wahl, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Bech.
Cour d’appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier juge d’instruction : M. Patrick Mandroyan, juge de l’application des peines audit tribunal, en remplacement de M. Cor.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mme Marie-Christine Desplat, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d’instance de Tournon, en remplacement de M. Dary, nommé premier juge d’instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mlle Anne Dubois, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d’instance de Largentière, en remplacement de M. Mandroyan.
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l’application des peines : Mme Joëlle Canonica, épouse Crépin, avocat (poste créé).
Cour d’appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Tulle M. Jean-Pierre Desbordes, greffier en chef, en remplacement de Mme Luc, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Cour d’appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Mlle Laurence Flise, président, est élevée au second groupe du premier grade.
Juge d’instruction : M. Philippe Assonion, directeur de maison d’arrêt.
Tribunal de grande instance de Lyon
Est déchargé du service du tribunal d’instance de Lyon M. Alain Jicquel, vice-président du premier grade, premier groupe.
Est chargé du service du tribunal d’instance de Lyon M. François-Régis Lacroix, vice-président du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Jicquel.
Vice-président chargé de l’instruction : M. Gilles Raguin, premier juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe Mme Danielle Girard, épouse Zampino, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Garrabos.
Premier juge : sur sa demande, M. Jean-Louis Cor, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Zampino.
Juge des enfants : sur sa demande, Mlle Myriam Savi, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).
Tribunal de grande instance de Saint-Étienne
Juge : Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, magistrat placé en position de congé parental.
Cour d’appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Roger Fichier, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l’instruction : Mme Marie Grosse, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Thomas, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Cour d’appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge : sur sa demande, Mme Clotilde Pendaries-Issaurat, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Picod, détaché.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mme Colette Déchaux, épouse Ortiz, magistrat placé en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge : M. Denis Goumont, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Pisana, nommé juge au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Goumont est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Anselmi.
Cour d’appel de Nancy
Président de chambre : M. René Bresciani, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller : M. Vincent Garrabos, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Schmeitzky.
Tribunal de grande instance dEpinal
M. Jean-Paul Roughol, président, est élevé au second groupe du premier grade.
Tribunal, de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Odile Kobele, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, second groupe (poste créé).
’Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Dié Mlle Martine Andrieux, attaché de préfecture, en remplacement de M. Picquendar.
Cour d’appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Premier juge : M. Patrice Lebrun, juge audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Tournon Mme Véronique Caserio, épouse Forge, inspecteur central du Trésor, en remplacement de Mme Desplat.
Cour d’appel de Pau
Président de la chambre d’accusation : M. Jean-Pierre Selmes, conseiller à la cour d’appel d’Agen, en remplacement de M. Lhuillier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge : sur sa demande, M. Philippe Darracq, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Serrin.
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Philippe Ballu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Le Noan.
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Murielle Volte, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Coutances, en remplacement de M. Lafon, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Cour d’appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe M. François-René Aubry, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l’instruction : M. Jean-Luc Buckel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé).
Cour d’appel de Riom
Président de chambre : sur sa demande, M. Georges Bardel, président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Gire, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : sur sa demande, M. Denis Jean, conseiller à la cour d’appel de Douai, en remplacement de M. Sabard, nommé président du tribunal de grande instance de Châlonssur-Marne.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l’instruction : Mlle Catherine Chappe, premier juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Premier juge : sur sa demande, M. Loïc Courtel, viceprésident au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Schram, nommé vice-président.
Premier juge d’instruction : sur sa demande, M. Michel Rancoule, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Chappe.
Juge : sur sa demande, M. Vincent Nicolas, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Schram, nommée vice-président, M. Nicolas est chargé du service du tribunal d’instance de Thiers, en remplacement de Mlle Orus.
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge : Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, assistante d’université.
Cour d’appel de Rouen
Conseillers
M. Philippe Massu, premier juge au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Brocart.
Mme Catherine Legeard, vice-président au tribunal de, grande instance d’Angers chargé du service du tribunal d’instance d’Angers, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Morel.
Tribunal de grande instance de Dieppe
Premier juge : M. Fabrice Adam, juge audit tribunal (poste créé).
Juge : Mme Cybèle Razimowsky, épouse Vannier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Adam.
Tribunal de grande instance d’Evreux
Vice-président du second grade, second groupe : M. Denis Catherine, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Martin.
Premier juge des enfants : sur sa demande, Mlle Catherine Gay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge de l’application des peines : Mme Catherine Leverbe, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Louviers, en remplacement de Mme Jamain, magistrat placé en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Louviers : sur sa demande, Mme Olivia Jeorger, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d’instance du Havre, en remplacement de Mme Leverbe.
Tribunal de grande instance du Havre
Président : M. Jean-François- Brocart, conseiller à la cour d’appel de Rouen, en remplacement de M. Nunez.
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Françoise Bourroux, épouse Martin, vice-président au tribunal de grande instance d’Evreux, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l’instruction : M. Michel Mouchard, premier juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Est déchargée des fonctions de l’instruction et chargée des fonctions de juge de l’application des peines : Mme Nathalie Leclerc-Garret, juge, en remplacement de Mme Pelsez, magistrat placé en position de disponibilité.
Cour d’appel de Toulouse
Président de chambre : M. Jean-Yves Chauvin, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Lagravere, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Coleno, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Cour d’appel de Fort-de-France
Conseiller : M. François Dior, conseiller à la cour d’appel de Douai, en remplacement de M. Martres, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Magistrats détachés
Sont élevés au second groupe du premier grade
M. Jacques Fayen ;
M. Patrick Henry Bonniot, inspecteurs des services judiciaires.
Est élevé au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement : M. Daniel Muller, magistrat du second grade, second groupe.
Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement :
M. Jean-Louis Croizier, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature du second grade, premier groupe M. Hubert Liffran ;
M. Patrick Titiun, magistrats du second grade, premier groupe.
Sont chargés des fonctions de juge de l’application des peines :
M. Jean-Charles Bak, juge au tribunal de grande instance de Cambrai ;
M. Emmanuel Watrin, juge au tribunal de grande instance de Dax ;
Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
La dispense prévue à l’article 72-1 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
M. Maman, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Drai, premier juge d’instruction audit tribunal ;
M. Zanoto et à Mme Faivre, épouse Zanoto, juges d’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Perez, juge au tribunal de grande instance d’Avesnes-surHelpe, et à Mme Laurent, épouse Perez, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance d’Avesnes-sur-Helpe ;
M. Varin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier, et à Mme Missire, épouse Varin, vice-président audit tribunal ;
M. Bernez, dit Vignolle, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d’instance de Céret, et à Mme Pendaries-lssaurat, épouse Bernez, dit Vignolle, juge audit tribunal ;
M. Bourcy, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, et à Mme Le Gallic, épouse Bourcy, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Avold ;
M. Prudhomme, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, et à Mme Ollivier, épouse Prudhomme, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d’appel de Fort-de-France, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l’enfance.