Arrêté du 21 janvier 1993 portant désignation des secrétaires de la commission consultative du parquet


JORF n°20 du 24 janvier 1993 page 1283




Arrêté du 21 janvier 1993 portant désignation des secrétaires de la commission consultative du parquet

NOR: JUSB9310015A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993, sont désignés en qualité de secrétaires de la commission consultative du parquet :
M. Beaume (Jacques), magistrat, sous-directeur de la magistrature ;
M. Meslin (Benoît), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Pieri-Gauthier (Françoise), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice ;
M. Pressense (Yannick), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.