Décret du 4 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles


JORF n°5 du 7 janvier 1993 page 417




Décret du 4 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

NOR: MAEA9220516D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu
Décrète :

Art. 1er. - M. Richard Duqué, conseiller des affaires étrangères de Ire classe, conseiller d’ambassade dé 1re classe à la représentation permanente de la France au Conseil de l’Atlantique Nord à Bruxelles, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union de l’Europe occidentale à Bruxelles.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS