Arrêté du 22 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de deux revues étrangères

JORF n°303 du 30 décembre 1992




Arrêté du 22 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de deux revues étrangères

NOR: INTD9200567A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 22 décembre 1992, considérant le contenu manifestement pédophile des publications étrangères ci-dessous mentionnées, sont interdites, sous les peines prévues au troisième alinéa de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, la circulation, la distribution ou la mise en vente des publications intitulées:
Andy Alle Jungen Dieser Welt;
Boy Art Magazin.