Décret du 4 janvier 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JORF n°3 du 4 janvier 1993 page 301




Décret du 4 janvier 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR: INTA9220325D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir exercées par M. Zahra (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.