Décret du 2 novembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise


JORF n°257 du 4 novembre 1992 page 15264




Décret du 2 novembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise

NOR: MAEA9220448D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Equateur,
est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise, en remplacement de M. Bruno Delaye.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS