Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°23 du 27 janvier 1996 page 1347




Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620044A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996, Mme Crespel (Anne), épouse Jubault, et M. Jouan (Jean-François, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).