Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
JORF n°177 du 1 août 1992
page 10403
Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR: PRMX9210266A
Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR: PRMX9210266A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête:
Art. 1er. - A compter du 1er août 1992, le colonel de l'armée de terre Jacques Lasserre est nommé adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement du général de brigade Christian Piquemal.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY