Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social


JORF n°230 du 3 octobre 1992 page 13759




Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social

NOR: PRMX9210426D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY